Mentions légales

En vigueur au 15 Avril 2024– Pour la société Clim-Chauff-Confort

1. Éditeur du site

Le site www.climchauffconfort.fr est édité par :
Clim-Chauff-Confort
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 47A Rue de la Gare 68870 Bartenheim
Téléphone : +33 6 51 21 53 92
Email : [adresse email]
Numéro SIRET : 98079131300011

2. Responsable de la publication

Responsable éditorial et de la publication : EL MESTRI

3. Hébergement

Hébergeur du site :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

4. Description de l’activité

Le présent site a pour objet la présentation des services de chauffage, climatisation, installation, maintenance, dépannage et conseils en confort thermique.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, structure, code…) est protégé par le droit d’auteur, le droit des bases de données et plus généralement par la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

6. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires du site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez : [adresse email].

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ou à des fins de statistiques. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ces cookies.

8. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du site à des fins illégales ou contraires aux lois en vigueur.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de ces mentions sera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

© 2024 Clim-Chauff-Confort– Tous droits réservés